Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Méthane
58Toute personne qui a été avertie de la présence de méthane dans le secteur doit cesser toute activité, y compris le forage au diamant, susceptible de créer une source d’inflammation jusqu’à ce qu’un surveillant l’autorise à reprendre cette activité, et doit, lorsqu’elle en est requise, évacuer le secteur.