Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Méthane
56(1)L’employeur doit s’assurer qu’un foret à diamants électrique utilisé sous terre est équipé d’un instrument de mesure convenablement calibré qui contrôle en permanence la présence et la concentration de méthane pendant l’utilisation du foret.
56(2)Le salarié qui utilise un foret à diamants électrique sous terre doit utiliser l’instrument de mesure visé au paragraphe (1) pour contrôler en permanence la présence et la concentration du méthane.
56(3)L’employeur doit s’assurer que le salarié qui utilise un foret à diamants à air comprimé sous terre reçoit et utilise un détecteur manuel de méthane qui contrôle en permanence la présence et la concentration du méthane.
56(4)Le salarié qui utilise un foret à diamants à air comprimé sous terre doit utiliser le détecteur de méthane visé au paragraphe (3) pour contrôler en permanence la présence et la concentration du méthane.