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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

55Lorsque l’employeur sait que du méthane peut apparaître à une mine souterraine, il doit aviser les salariés qui travaillent sous terre

a) de la probabilité de trouver du méthane, et

b) des mesures à prendre et des procédures à suivre selon les prescriptions du présent règlement.

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