Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Analyses additionnelles du contrôle de la pollution de l’air
54(1)L’employeur doit s’assurer qu’au moins une personne désignée par l’employeur et qu’une personne désignée par le représentant des salariés du comité sont présentes sous terre pendant chaque poste de travail régulièrement prévu, travaillant sous terre dans les secteurs désignés par le comité et qu’elles sont autorisées à effectuer des analyses de l’air dans un secteur visé au paragraphe (3) lorsqu’elles sont contactées par un surveillant à cette fin.
54(2)Lorsqu’aucun secteur n’a été désigné par le comité, l’employeur doit s’assurer qu’au moins une personne désignée par l’employeur et qu’une personne désignée par le représentant des salariés du comité sont présentes sous terre pendant chaque poste de travail régulièrement prévu, travaillant sous terre dans les secteurs désignés par le comité et qu’elles sont autorisées à effectuer des analyses de l’air dans un secteur visé au paragraphe (3) lorsqu’elles sont contactées par un surveillant à cette fin.
54(3)Lorsqu’un salarié demande raisonnablement à un surveillant l’exécution d’analyses de l’air dans le secteur où travaille le salarié ou la vérification d’analyses antérieures de l’air dans le secteur, le surveillant doit aussitôt qu’il est raisonnablement possible de le faire après que la demande a été faite, contacter à la fois une personne désignée par l’employeur et une personne désignée par le représentant des salariés du comité pour qu’elles effectuent des analyses de l’air dans le secteur.
54(4)Une personne contactée par un surveillant aux fins du présent article doit, aussitôt qu’il est raisonnablement possible de le faire après avoir été contactée, effectuer les analyses de l’air qu’elle considère nécessaires ou utiles pour déterminer le niveau d’oxygène ou de polluants.
54(5)L’employeur doit s’assurer qu’une personne désignée en vertu du présent article a accès à l’équipement de contrôle de la pollution de l’air, au plan de contrôle de la pollution l’air et aux données acquises conformément au plan lorsqu’elle est appelée à effectuer une analyse de l’air sous terre.
54(6)L’employeur doit s’assurer que la personne désignée en vertu du présent article et que tous les membres du comité ont reçu une formation suffisante pour pouvoir effectuer des analyses de l’air pour déterminer le niveau d’oxygène et de polluants sous terre et évaluer les résultats des analyses.