Circonstances où l’utilisation des moteurs diesel sous terre est interdite
52L’employeur doit s’assurer que personne n’utilise et personne ne peut utiliser un moteur diesel sous terre
a)
lorsqu’un ou plusieurs salariés dans le secteur où le moteur est en marche sont ou seront exposés à de l’air qui ne satisfait pas aux prescriptions de l’article 47, ou
b)
la circulation de l’air dans le secteur où le moteur est en marche est inférieure à 4,0 m
3/min. par kilowatt de puissance maximale du moteur en marche.