Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 50
Versions de la disposition

Texte intégral
Avis relatif à l’usage de moteur diesel sous terre
50(1)L’employeur doit aviser l’agent principal de contrôle par écrit qu’un moteur diesel doit être utilisé sous terre au moins une semaine avant l’usage prévu et doit fournir dans l’avis les renseignements suivants relativement au moteur :
a) le nom du fabricant, le nom du modèle et le numéro de série;
b) les spécifications de l’équipement de traitement des gaz d’échappement; et
c) les spécifications du système de suppression des incendies, si l’article 94 en exige un.
50(2)Lorsqu’un moteur diesel visé au paragraphe (1) a une puissance estimée égale ou supérieure à soixante-quinze kilowatts, l’employeur doit fournir avec l’avis requis au paragraphe (1), le cas échéant,
a) le numéro de certificat attribué par le Approval and Certification Center of the Mine Safety and Health Administration du ministère du Travail des États-Unis, qui indique que l’utilisation du moteur dans une mine souterraine a été approuvée, ou
b) le détail de la quantité et du type de polluant rejeté par le Système d’échappement de ce modèle de moteur qui est préparé conformément aux prescriptions de la norme de l’ACNOR CAN/CSA-M424.2-M90, « Engins automoteurs hors-rails à moteur diesel pour utilisation dans des mines souterraines non grisouteuses ».