Avis d’ouverture ou de réouverture d’une mine
5L’employeur doit donner un avis écrit à l’agent principal de contrôle lorsque des travaux doivent être effectués pour l’ouverture ou la réouverture d’une mine souterraine, au moins trente jours avant le commencement des travaux et l’avis doit comprendre
a)
le nom et l’adresse de la personne responsable de l’exploitation,
b)
une description du lieu de l’exploitation, et
c)
une description de la mine et des méthodes d’exploitation proposées.