Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Méthode de chauffage de l’air souterrain
49L’employeur doit s’assurer que toute méthode proposée de chauffage de l’air d’aération d’une mine souterraine est approuvée par écrit par un ingénieur comme étant capable de chauffer le volume requis d’air sans nuire à la santé ou à la sécurité des salariés.