Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Certification de l’équipement d’aération
2010-130
46.1L’employeur s’assure que l’équipement d’aération et l’équipement utilisé pour évaluer la qualité de l’air d’une mine souterraine sont certifiés par une agence reconnue de certification en matière de sécurité et de rendement.
2010-130