Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Chariots de levage
45(1)L’employeur doit s’assurer qu’un chariot de levage est maintenu et utilisé de manière à ne pas mettre en danger la sécurité des salariés.
45(2)L’employeur doit s’assurer que les câbles, poulies, freins, fixations et autres parties d’un chariot de levage sont vérifiés régulièrement et maintenus dans un état sécuritaire.
45(3)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (2) est compétente.
45(4)L’employeur doit installer un protecteur pour protéger l’opérateur d’un chariot de levage au cas où le câble du treuil se briserait.