Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Matériaux non consolidés
44(1)L’employeur doit s’assurer qu’une échelle est disponible et maintenue à un mètre au-dessus du sommet de tous matériaux non consolidés, lorsqu’un salarié travaille au sommet des matériaux ou, dans le cas d’accès à partir du niveau supérieur, l’échelle doit descendre jusqu’aux matériaux non consolidés.
44(2)Lorsqu’un salarié rend sécuritaire une zone d’abattage à partir du sommet des matériaux non consolidés, l’employeur doit fournir un refuge pour le salarié.
44(3)L’employeur doit fournir le refuge requis au paragraphe (2) en s’assurant que le sommet des matériaux non consolidés est maintenu à au moins neuf mètres de la ligne la plus avancée des boulons ou de tout autre secteur sécuritaire.