Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Matériaux non consolidés
43(1)Lorsque de l’équipement mobile est utilisé sous terre pour charger des matériaux non consolidés, l’employeur doit, afin d’assurer la sécurité de l’opérateur et des salariés dans le secteur, s’assurer que les matériaux sont maintenus à un angle approprié et qu’aucune paroi de travail des matériaux n’a une hauteur verticale supérieure à 1,5 m au-dessus de la portée de l’équipement utilisé.
43(2)L’employeur n’est pas tenu de se conformer au paragraphe (1) s’il n’y a pas de salarié dans le secteur et si l’équipement mobile est actionné par télécommande par un opérateur restant dans un endroit sécuritaire.