Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Trémie de chargement
42(1)L’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne va sur des matériaux brisés au-dessus d’une trémie de chargement et il est interdit à tout salarié d’aller sur des matériaux brisés au-dessus d’une trémie de chargement.
42(2)Lorsqu’il y a un accrochage ou un accrochage soupçonné de minerai dans une trémie de chargement, l’employeur doit s’assurer que l’emplacement de l’accrochage est identifié par des panneaux appropriés et entouré de barrières et que tout salarié travaillant dans le secteur est avisé du danger.
42(3)L’employeur doit préparer une procédure écrite à suivre pour dégager un accrochage ou un accrochage soupçonné dans une trémie de chargement et un salarié qui effectue le dégagement doit suivre la procédure écrite.
42(4)L’employeur doit mettre une copie de la procédure écrite visée au paragraphe (3) à la disposition de tout agent et du comité lorsqu’ils demandent à l’examiner.
42(5)L’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne pénètre et aucun salarié ne doit pénétrer dans une trémie de chargement, une cheminée à minerai utilisée pour le passage par la gravité du minerai, de roches ou d’autres matériaux, à moins que la trémie ou la cheminée ne soit vidée et convenablement protégée pour empêcher l’arrivée involontaire du minerai, de roches ou d’autres matériaux.