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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

40L’employeur doit s’assurer que les points de décharge sont éclairés pour permettre une bonne visibilité à tous moments aux salariés qui utilisent les points de décharge ou qui travaillent ou passent à proximité.

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