Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Conflits
4(1)En cas de conflit entre les dispositions du Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et toute disposition du présent règlement, la disposition du présent règlement l’emporte en ce qui concerne le conflit.
4(2)En cas de conflit entre toute norme incorporée par renvoi dans le présent règlement et toute autre disposition du présent règlement, l’autre disposition du présent règlement l’emporte en ce qui concerne le conflit.
Conflits
4(1)En cas de conflit entre les dispositions du Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et toute disposition du présent règlement, la disposition du présent règlement l’emporte en ce qui concerne le conflit.
4(2)En cas de conflit entre toute norme incorporée par renvoi dans le présent règlement et toute autre disposition du présent règlement, l’autre disposition du présent règlement l’emporte en ce qui concerne le conflit.