Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Sécurité des ouvertures
39(1)L’employeur s’assure que l’ouverture par laquelle peut tomber une personne, de l’équipement ou du matériel est convenablement entourée de barrières et que des panneaux sont installés sur les barrières portant les mots « Danger - Keep Out - Défense d’entrer » et tout autre libellé qui précise la nature particulière du danger.
39(2)Nonobstant le paragraphe (1), l’employeur peut permettre à un salarié de passer par une ouverture visée au paragraphe (1) afin de rendre cet endroit sécuritaire, si le salarié utilise un système d’arrêt de chutes et qu’il est surveillé par un autre salarié équipé et formé pour effectuer des sauvetages.
2010-130; 2010-160
Sécurité des ouvertures
39(1)L’employeur s’assure que l’ouverture par laquelle peut tomber une personne, de l’équipement ou du matériel est convenablement entourée de barrières et que des panneaux sont installés sur les barrières portant les mots « Danger - Keep Out - Défense d’entrer » et tout autre libellé qui précise la nature particulière du danger.
39(2)Nonobstant le paragraphe (1), l’employeur peut permettre à un salarié de passer par une ouverture visée au paragraphe (1) afin de rendre cet endroit sécuritaire, si le salarié porte un dispositif individuel de protection contre les chutes et qu’il est surveillé par un autre salarié équipé et formé pour effectuer des sauvetages.
2010-130
Sécurité des ouvertures
39(1)L’employeur doit s’assurer qu’une ouverture par où une personne, de l’équipement ou du matériel peut tomber, est convenablement entourée de barrières et que des panneaux sont affichés sur les barrières indiquant « Danger - Keep Out - Défense d’entrer ».
39(2)Nonobstant le paragraphe (1), l’employeur peut permettre à un salarié de passer par une ouverture visée au paragraphe (1) afin de rendre cet endroit sécuritaire, si le salarié porte un dispositif individuel de protection contre les chutes et qu’il est surveillé par un autre salarié équipé et formé pour effectuer des sauvetages.