Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Station de puits
37Lorsqu’une galerie transversale ou une galerie en direction s’étend d’un puits dans toute direction à un niveau donné, l’employeur doit s’assurer qu’une station de puits appropriée est creusée à l’endroit où le puits intersecte le niveau.