Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Consolidation du sol
36(1)Lorsque les parois de la mine ne sont pas sûres, l’employeur doit s’assurer que chaque galerie à flanc de coteau, chaque tunnel, chaque chantier d’abattage ou autre chantier où des travaux sont effectués ou par où passe un salarié, est rendu sécuritaire.
36(2)Lorsqu’il est nécessaire d’étayer le sol, l’employeur doit s’assurer qu’un salarié ne travaille pas sous du sol non traité sauf aux fins d’étayage du sol et qu’il utilise une méthode de travail qui ne mette pas en danger sa santé ou sa sécurité.
36(3)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui travaille sous terre vérifie, et chaque salarié doit vérifier les parties arrière, les murs et le front du secteur de travail du salarié pour s’assurer que le sol n’y est pas meuble avant de commencer le travail assigné.
36(4)L’employeur doit fournir à chaque salarié une quantité suffisante de barres de mine, de pinces de mineur et autre équipement convenablement préparés nécessaires pour l’écaillage.