Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Rampes, voies de circulation et voies de roulage
35L’employeur doit s’assurer que sur chaque rampe souterraine ayant une inclinaison supérieure à dix pour cent, utilisée comme voie de roulage principale pour de l’équipement mobile et qui n’a pas de ligne de visibilité entre les aires de dépassement, que des feux de contrôle de la circulation sont utilisés ou que des postes de sécurité clairement indiqués ou éclairés sont creusés tous les trente mètres le long de la voie de roulage.