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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

33L’employeur doit s’assurer qu’une voie de roulage est maintenue en bon état et que le niveau de poussière est contrôlé de manière à ne pas mettre en danger la santé ou la sécurité des salariés utilisant la voie de roulage.

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