Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
32Lorsqu’une situation dangereuse se produit dans une voie de circulation ou une voie de roulage, l’employeur doit s’assurer que la voie de circulation ou la voie de roulage est fermée et que des panneaux sont affichés à toutes les entrées de la voie de circulation ou de la voie de roulage avertissant les salariés de la situation dangereuse.