Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Rampes, voies de circulation et voies de roulage
31Lorsque la paroi d’une rampe principale dépasse une profondeur verticale de quatre-vingt-dix mètres sans accès intermédiaire à la rampe à partir d’un puits ou d’un puits intérieur en opération, l’employeur doit fournir un véhicule approprié pour transporter les personnes en haut ou en bas de la rampe.