Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Application
3Le présent règlement s’applique à un lieu de travail qui est une mine souterraine et aux bâtiments et aux installations à la surface utilisés pour l’extraction de la mine de minéraux métalliques ou non métalliques ou de substances comportant des minéraux, à l’exception des bâtiments et des installations à la surface utilisés pour le traitement des minéraux ou des substances.