268(1)L’employeur doit établir, en consultation avec le comité, un code de directives pratiques pour l’inspection des puits.

268(2)L’employeur doit s’assurer que le code de directives pratiques est suivi.

268(3)Un salarié qui effectue une inspection de puits doit suivre le code de directives pratiques y relatif.

268(4)L’employeur doit mettre une copie du code de directives pratiques pour l’inspection des puits à la disposition de tout agent qui demande à l’examiner.

268(5)Le code de directives pratiques visé au paragraphe (1) doit être établi au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du présent règlement et, au cas où une personne devient employeur après l’entrée en vigueur du présent règlement, au plus tard deux mois après que cette personne soit devenue employeur.