Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Inspection de l’équipement des treuils
264Le surveillant responsable de l’installation de treuil minier doit
a) au moins une fois par semaine, réviser les entrées faites dans le registre des treuils durant la semaine précédente,
b) s’assurer que les examens et essais requis par les articles 256, 257 et 260, ainsi que tous les travaux nécessaires ont été faits, et
c) à la fin de la révision requise par l’alinéa a), attester sur-le-champ dans le registre des treuils que les alinéas a) et b) ont été observés.
Inspection de l’équipement des treuils
264Le surveillant responsable de l’installation de treuil minier doit
a) au moins une fois par semaine, réviser les entrées faites dans le registre des treuils durant la semaine précédente,
b) s’assurer que les examens et essais requis par les articles 256, 257 et 260, ainsi que tous les travaux nécessaires ont été faits, et
c) à la fin de la révision requise par l’alinéa a), attester sur-le-champ dans le registre des treuils que les alinéas a) et b) ont été observés.