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96-105 - Mines souterraines

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Inspection de l’équipement des treuils

263Le surveillant responsable des pièces mécaniques de l’installation de treuil minier doit contresigner chaque entrée faite dans le registre des treuils en vertu de l’article 261.

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