Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Inspection de l’équipement des treuils
262Le surveillant responsable des pièces mécaniques de l’installation de treuil minier doit enregistrer sur-le-champ toute défaillance ou accident impliquant une pièce mécanique d’une installation de treuil minier dans le registre des treuils.