Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Inspection de l’équipement des treuils
261(1)L’employeur doit s’assurer qu’un rapport des examens, essais, entretiens ou réparations des pièces mécaniques d’une installation de treuil minier est enregistré sur-le-champ dans le registre des treuils.
261(2)La personne effectuant l’examen, l’essai, l’entretien ou les réparations des pièces mécaniques d’une installation de treuil minier doit signer et dater les entrées au registre des treuils.