Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
Contrôle de la poussière
26(1)L’employeur doit s’assurer que de l’eau sous pression ou tout autre moyen de rechange convenable approprié à l’exploitation et à la santé et la sécurité des salariés est utilisée pour contrôler la poussière
a) dans toutes les opérations de forage,
b) durant les opérations de sautage ou aussitôt que faisable après les opérations de sautage, et
c) durant le chargement ou le grattage d’un minerai ou de la roche.
26(2)L’employeur doit s’assurer que des dispositifs convenables de contrôle de la poussière sont installés aux stations de concassage ou à des installations semblables qui produisent beaucoup de poussière.