Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Inspection de l’équipement des treuils
257(1)Lorsque les taquets de sécurité sont utilisés, l’employeur doit s’assurer qu’au moins une fois tous les trois mois, les taquets de sécurité et les mécanismes de sécurité de la cage ou de tout autre transporteur de puits sont vérifiés.
257(2)Les vérifications visés au paragraphe (1) consistent à libérer soudainement le transporteur de puits vide du support d’une manière convenable, de façon à ce que les taquets de sécurité aient la possibilité de saisir les guidages.
257(3)Lorsque les taquets de sécurité ne fonctionnent pas d’une façon satisfaisante, l’employeur doit s’assurer que la cage ou tout autre transporteur de puits n’est pas utilisé pour descendre ou remonter des salariés ou des matériaux tant que les taquets de sécurité n’ont pas été réparés et vérifiés pour démontrer qu’ils fonctionnent d’une façon satisfaisante.
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