Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Inspection du matériel de treuil électrique
253(1)L’employeur doit s’assurer qu’un rapport de l’examen requis en vertu du paragraphe 252(3) et que tout entretien et réparation d’un treuil électrique ou à commandes électriques est enregistré sur-le-champ dans le registre du treuil électrique.
253(2)La personne qui exécute l’examen, l’entretien ou les réparations d’un treuil électrique ou à commandes électriques doit signer et dater les entrées dans le registre du treuil électrique.