Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 252
Versions de la disposition

Texte intégral
Inspection du matériel de treuil électrique
252(1)L’employeur doit nommer une personne pour examiner un treuil électrique ou à commandes électriques.
252(2)L’employeur doit s’assurer que la personne nommée en vertu du paragraphe (1) est compétente.
252(3)La personne nommée en vertu du paragraphe (1) doit examiner le treuil relativement aux composantes suivantes une fois par semaine :
a) les moteurs du treuil;
b) les commandes du treuil;
c) les dispositifs de sécurité électriques; et
d) les dispositifs de signalisation.