Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 250
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctionnement du treuil
250(1)L’employeur doit s’assurer qu’aucune personne n’est transportée dans un transporteur de puits
a) qui est une cage, à moins que les portes de la cage soient fermées, sauf aux fins d’inspection ou d’entretien,
b) pendant que le treuil est élevé ou descendu, le transporteur de puits transporte du minerai ou des déchets,
c) lorsque des outils à main ou de l’équipement personnels sont transportés, à moins que ces outils ou cet équipement ne soient
(i) protégés par des gardes,
(ii) fixés, et
(iii) la charge combinée ne dépasse pas quatre-vingt-cinq pour cent de la limite de chargement du transporteur de puits, et
d) sauf lorsque le treuil est mis sous commande automatique, à moins qu’un salarié autorisé à donner des signaux ne soit responsable du transporteur de puits, et
e) chargé d’explosifs, d’accessoires ou de matériel de roulage.
250(2)Nonobstant l’alinéa (1)e), un salarié requis pour la manipulation des explosifs ou des fournitures peut être transporté avec les explosifs ou les fournitures s’il y a assez d’espace pour son transport sécuritaire et que la charge combinée ne dépasse pas quatre-vingt-cinq pour cent de la limite de chargement du transporteur de puits.
250(3)Nonobstant l’alinéa (1)e), un salarié peut être transporté avec des fournitures et du matériel de roulage dans une cage multiponts, si le salarié est transporté au pont supérieur et si
a) les fournitures et le matériel de roulage sont transportés sur un autre pont et sont convenablement fixés,
b) les portes du pont supérieur sont fermées,
c) la charge combinée ne dépasse pas 85 pour cent de la limite de chargement du transporteur de puits, et
d) les trajets prévus des personnes ont été accomplis.
Fonctionnement du treuil
250(1)L’employeur doit s’assurer qu’aucune personne n’est transportée dans un transporteur de puits
a) qui est une cage, à moins que les portes de la cage soient fermées, sauf aux fins d’inspection ou d’entretien,
b) pendant que le treuil est élevé ou descendu, le transporteur de puits transporte du minerai ou des déchets,
c) lorsque des outils à main ou de l’équipement personnels sont transportés, à moins que ces outils ou cet équipement ne soient
(i) protégés par des gardes,
(ii) fixés, et
(iii) la charge combinée ne dépasse pas quatre-vingt-cinq pour cent de la limite de chargement du transporteur de puits, et
d) sauf lorsque le treuil est mis sous commande automatique, à moins qu’un salarié autorisé à donner des signaux ne soit responsable du transporteur de puits, et
e) chargé d’explosifs, d’accessoires ou de matériel de roulage.
250(2)Nonobstant l’alinéa (1)e), un salarié requis pour la manipulation des explosifs ou des fournitures peut être transporté avec les explosifs ou les fournitures s’il y a assez d’espace pour son transport sécuritaire et que la charge combinée ne dépasse pas quatre-vingt-cinq pour cent de la limite de chargement du transporteur de puits.
250(3)Nonobstant l’alinéa (1)e), un salarié peut être transporté avec des fournitures et du matériel de roulage dans une cage multiponts, si le salarié est transporté au pont supérieur et si
a) les fournitures et le matériel de roulage sont transportés sur un autre pont et sont convenablement fixés,
b) les portes du pont supérieur sont fermées,
c) la charge combinée ne dépasse pas 85 pour cent de la limite de chargement du transporteur de puits, et
d) les trajets prévus des personnes ont été accomplis.