Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 25
Versions de la disposition

Texte intégral
Remblai souterrain
25(1)Lorsque du sable, des scories ou des refus doivent être utilisés comme remblai souterrain, l’employeur doit s’assurer, avant l’utilisation de ce matériau
a) qu’il a fait l’objet de vérification pour assurer qu’il est convenable pour cette utilisation, particulièrement en ce qui concerne ses caractéristiques d’auto-drainage et de stabilité,
b) qu’il ne contient pas de sulfure en quantité susceptible de provoquer une combustion spontanée, et
c) que la partie liquide de tout refus contient moins de 0,005 mg de cyanure par litre exprimé en cyanure de potassium.
25(2)Lorsque du sable, des scories ou des refus ont été utilisés comme remblai, l’employeur doit s’assurer que la partie liquide de l’effluent provenant du secteur remblayé ne contient pas plus de 0,005 mg de cyanure par litre exprimé en cyanure de potassium.
25(3)L’employeur doit s’assurer que personne ne va sur des remblais sans protection convenable contre l’affaissement des remblais ou les réactions au contact physique avec les remblais.