Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Fonctionnement du treuil
249(1)Lorsque de l’équipement ou des fournitures sont transportés dans un puits, l’employeur doit s’assurer que lorsque l’équipement ou les fournitures
a) sont dans un transporteur de puits, ils sont chargés et fixés de manière à empêcher toute oscillation,
b) sont fixés à un câble de levage du transporteur de puits, ils sont fixés de manière à empêcher tout dommage au câble et à permettre aux mécanismes de sécurité du transporteur de puits de fonctionner, et
c) sont transportés en dessous du transporteur de puits ou du curseur de forage, ils sont suspendus de manière à empêcher tout contact avec les aménagements du puits.
249(2)L’employeur doit s’assurer que le système de suspension utilisé pour transporter l’équipement ou les fournitures en dessous du transporteur de puits ou du curseur de forage peut, lors d’un tel transport, supporter au moins quatre fois les résistances maximales permises de conception sans distorsion permanente de toute composante du système et doit obtenir et conserver en sa possession un certificat d’un ingénieur à cet effet.