Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Fonctionnement du treuil
245(1)L’employeur doit s’assurer qu’un opérateur de treuil est disponible à portée de la vue et de l’ouïe du plateau de commande du treuil pour opérer manuellement un treuil contrôlé automatiquement lorsque des personnes se trouvent sous terre.
245(2)L’opérateur d’un treuil doit être à portée de la vue et de l’ouïe du plateau de commande du treuil pour opérer manuellement un treuil contrôlé automatiquement lorsque des personnes se trouvent sous terre.