Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Fonctionnement du treuil
244L’employeur doit s’assurer qu’un avis est affiché dans la salle de treuil interdisant à quiconque de parler à l’opérateur du treuil pendant que le treuil est en mouvement et sous commande manuelle, sauf en cas d’urgence ou lorsque le treuil est en train d’être réparé, entretenu, ajusté ou examiné.