Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 243
Versions de la disposition

Texte intégral
Fonctionnement du treuil
243L’employeur doit donner à l’opérateur d’un treuil des instructions sur les procédures spéciales à suivre pour faire fonctionner le treuil dans les situations particulières où il y a
a) un obstacle de puits intermédiaire,
b) une urgence, ou
c) un arrêt accidentel du treuil,
et dans les procédures pour utiliser des dispositifs de sécurité.