Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Système de communication ou de signalisation utilisant des fréquences radioélectriques
24Lorsqu’un système de communication ou de signalisation utilise des fréquences radioélectriques pour transmettre des signaux, l’employeur et chaque salarié qui utilise le système, doivent s’assurer que le système n’est utilisé que si des précautions ont été prises contre
a) le déclenchement de capsules détonantes électriques,
b) la mise en marche involontaire de tout autre dispositif de sautage par les fréquences radioélectriques ou l’énergie irradiée, et
c) l’interférence involontaire avec les télécommandes de toute unité d’équipement mobile.