Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Fonçage de puits
236Lorsqu’un godet est retourné au fond d’un puits, l’opérateur d’un treuil doit
a) arrêter le godet à une distance d’au moins cinq mètres et d’au plus dix mètres au-dessus du fond du puits, et
b) descendre le godet lentement en dessous du point décrit à l’alinéa a) seulement s’il y a un signal séparé.