Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Fonçage de puits
234(1)L’employeur doit donner des instructions aux salariés sur la bonne procédure pour se faire transporter dans un godet et sur les restrictions relatives au chargement et il doit s’assurer que les salariés s’y conforment.
234(2)Chaque salarié doit se conformer aux instructions et aux restrictions visées au paragraphe (1).