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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Fonçage de puits

233Le salarié doit s’assurer qu’un godet est rempli de telle façon qu’aucun morceau de pierre desserrée ne déborde du rebord du godet.

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