Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 23
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Texte intégral
Système de communication vocale
23(1)L’employeur doit s’assurer qu’un système de communication vocale est installé et entretenu dans une mine souterraine pour permettre la communication entre des personnes se trouvant à un endroit à la surface et
a) à l’orifice du puits, y compris l’orifice d’un puits interne,
b) chaque palier en usage dans un puits,
c) dans la chambre du treuil du puits, y compris la salle du treuil d’un puits interne,
d) dans chaque poste de refuge souterrain, et
e) à chaque mineur continu.
23(2)Si le système visé au paragraphe (1) utilise des fréquences radioélectriques, l’employeur doit obtenir d’un ingénieur et conserver l’attestation que le système est convenable pour un usage souterrain.
23(3)Dans les secteurs où le bruit ambiant rend inaudible le signal du système visé au paragraphe (1), le système est muni d’un avertisseur visuel.
2010-130
Système de communication vocale
23(1)L’employeur doit s’assurer qu’un système de communication vocale est installé et entretenu dans une mine souterraine pour permettre la communication entre des personnes se trouvant à un endroit à la surface et
a) à l’orifice du puits, y compris l’orifice d’un puits interne,
b) chaque palier en usage dans un puits,
c) dans la chambre du treuil du puits, y compris la salle du treuil d’un puits interne,
d) dans chaque poste de refuge souterrain, et
e) à chaque mineur continu.
23(2)Si le système visé au paragraphe (1) utilise des fréquences radioélectriques, l’employeur doit obtenir d’un ingénieur et conserver l’attestation que le système est convenable pour un usage souterrain.