Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Ensemble cage-skip
222Lorsqu’un transporteur de puits est un ensemble cage-skip, les dispositions du présent règlement qui s’appliquent à un skip, s’appliquent à la partie skip de l’ensemble et les dispositions du présent règlement qui s’appliquent à une cage s’appliquent à la partie cage de l’ensemble.