Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Skips
221(1)Sauf lorsqu’un skip est utilisé aux fins d’inspection ou d’entretien d’un puits, l’employeur doit s’assurer qu’un skip est utilisé pour le transport de salariés seulement en cas d’urgence, auquel cas les salariés doivent entrer dans le skip.
221(2)Lorsqu’un skip est utilisé aux fins d’inspection ou d’entretien d’un puits ou lorsqu’il est utilisé pour le transport de salariés en cas d’urgence, l’employeur doit s’assurer que le treuil est équipé de dispositifs de contrôle qui empêchent le skip d’être amené
a) à la position de déversement, ou
b) à la poche de chargement du skip à moins que les commandes de chargement du skip avec un minerai ou des déchets n’aient été rendues inopérantes.
221(3)Lorsqu’un skip est utilisé aux fins d’inspection ou d’entretien d’un puits ou lorsqu’il est utilisé pour le transport de salariés en cas d’urgence, l’employeur doit s’assurer qu’à part des personnes transportées ou faisant l’inspection ou l’entretien, le skip est vide.
221(4)Lorsqu’un skip est utilisé aux fins d’inspection ou d’entretien d’un puits ou lorsqu’il est utilisé pour le transport de salariés en cas d’urgence, l’employeur doit s’assurer que le treuil fonctionne manuellement et ne se déplace qu’à une vitesse égale à la moitié de sa vitesse normale et qu’en aucun cas la vitesse ne pourra dépasser cinq mètres par seconde.
221(5)L’employeur doit s’assurer qu’un skip à déchargement par le niveau supérieur est équipé d’un dispositif de protection pour empêcher tout renversement lorsqu’il est utilisé aux fins d’inspection ou d’entretien d’un puits.
221(6)L’employeur doit s’assurer qu’avant d’entrer dans un skip, toute personne est avisée par un signal sonore ou visible que les dispositifs de contrôle du treuil sont prêts à fonctionner.
221(7)L’employeur doit s’assurer que les ouvertures entre un puits et une caisse de skip par lesquelles une personne doit passer pour entrer dans le skip ou le quitter sont suffisamment fermées pour empêcher la personne de tomber par l’ouverture.
221(8)L’employeur doit s’assurer que la corde de tirage de signalisation est placée dans un lieu commode pour un opérateur de skip.