22(1)L’employeur doit s’assurer qu’une mine souterraine utilisant un treuil dispose d’une source d’électricité auxiliaire en plus de sa source normale d’approvisionnement, capable de fournir assez d’énergie pour faire fonctionner et maintenir les services essentiels à l’évacuation sécuritaire de la mine.

22(1.1)Au moins une fois l’an, l’employeur s’assure qu’un treuil est soumis à des essais en utilisant la source d’électricité auxiliaire visée au paragraphe (1) afin de déterminer si elle est capable de fournir assez d’énergie pour faire fonctionner et maintenir les services essentiels à l’évacuation sécuritaire de la mine souterraine.

22(2)L’employeur doit tenir un registre indiquant les programmes d’entretien, les essais de fonctionnement et les interruptions prévues de la fourniture de la source d’énergie électrique auxiliaire et de la source motrice initiale.

22(3)L’employeur doit conserver le registre visé au paragraphe (2) pour une période de trois ans à compter de la dernière inscription au registre et doit le mettre à la disposition d’un agent lorsqu’il demande à l’examiner.

22(1)L’employeur doit s’assurer qu’une mine souterraine utilisant un treuil dispose d’une source d’électricité auxiliaire en plus de sa source normale d’approvisionnement, capable de fournir assez d’énergie pour faire fonctionner et maintenir les services essentiels à l’évacuation sécuritaire de la mine.

22(2)L’employeur doit tenir un registre indiquant les programmes d’entretien, les essais de fonctionnement et les interruptions prévues de la fourniture de la source d’énergie électrique auxiliaire et de la source motrice initiale.

22(3)L’employeur doit conserver le registre visé au paragraphe (2) pour une période de trois ans à compter de la dernière inscription au registre et doit le mettre à la disposition d’un agent lorsqu’il demande à l’examiner.