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Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Article 218
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Date d'entrée en vigueur
2010-10-01
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Cages
218
L’employeur doit s’assurer que la ou les portes d’une cage
a
)
couvrent une partie importante de l’ouverture,
b
)
sont montées et disposées de façon à ne pouvoir s’ouvrir que vers l’extérieur de la cage,
c
)
ont des dispositifs de verrouillage sûrs en position fermée,
d
)
sont faites de matériaux solides, sauf pour une fenêtre d’observation,
e
)
sont disposées de façon à pouvoir être fermées à tout moment lorsque des personnes sont transportées dans la cage,
f
)
sont montées de façon à fournir assez de dégagement à la porte pour permettre sa fermeture ou son ouverture sans encombre, et
g
)
sont d’une résistance convenable pour supporter des chocs de pressions normales.
2002-12-31
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Cages
218
L’employeur doit s’assurer que la ou les portes d’une cage
a
)
couvrent une partie importante de l’ouverture,
b
)
sont montées et disposées de façon à ne pouvoir s’ouvrir que vers l’extérieur de la cage,
c
)
ont des dispositifs de verrouillage sûrs en position fermée,
d
)
sont faites de matériaux solides, sauf pour une fenêtre d’observation,
e
)
sont disposées de façon à pouvoir être fermées à tout moment lorsque des personnes sont transportées dans la cage,
f
)
sont montées de façon à fournir assez de dégagement à la porte pour permettre sa fermeture ou son ouverture sans encombre, et
g
)
sont d’une résistance convenable pour supporter des choc de pressions normales.
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