Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Cages
218L’employeur doit s’assurer que la ou les portes d’une cage
a) couvrent une partie importante de l’ouverture,
b) sont montées et disposées de façon à ne pouvoir s’ouvrir que vers l’extérieur de la cage,
c) ont des dispositifs de verrouillage sûrs en position fermée,
d) sont faites de matériaux solides, sauf pour une fenêtre d’observation,
e) sont disposées de façon à pouvoir être fermées à tout moment lorsque des personnes sont transportées dans la cage,
f) sont montées de façon à fournir assez de dégagement à la porte pour permettre sa fermeture ou son ouverture sans encombre, et
g) sont d’une résistance convenable pour supporter des chocs de pressions normales.
Cages
218L’employeur doit s’assurer que la ou les portes d’une cage
a) couvrent une partie importante de l’ouverture,
b) sont montées et disposées de façon à ne pouvoir s’ouvrir que vers l’extérieur de la cage,
c) ont des dispositifs de verrouillage sûrs en position fermée,
d) sont faites de matériaux solides, sauf pour une fenêtre d’observation,
e) sont disposées de façon à pouvoir être fermées à tout moment lorsque des personnes sont transportées dans la cage,
f) sont montées de façon à fournir assez de dégagement à la porte pour permettre sa fermeture ou son ouverture sans encombre, et
g) sont d’une résistance convenable pour supporter des choc de pressions normales.