213(1)L’employeur doit obtenir un certificat pour chaque transporteur de puits et contrepoids indiquant sa charge nominale telle que certifiée par un ingénieur et le numéro de série, la date de fabrication et le nom du fabricant.

213(2)L’employeur doit s’assurer que chaque transporteur de puits et chaque contrepoids est examiné au moins tous les cinq ans d’usage et qu’un rapport de ces examens est mis à la disposition du comité et de tout agent lorsqu’ils demandent à l’examiner.

213(3)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue un examen conformément au paragraphe (2) est compétente.

213(4)L’employeur doit s’assurer que chaque partie d’un transporteur de puits et d’un contrepoids ayant en service sa charge nominale, peut supporter au moins quatre fois le maximum permis des contraintes de conception sans distorsion permanente et doit obtenir et garder en sa possession un certificat d’un ingénieur à cet effet.

213(5)Le maximum permis des contraintes de conception sont celles établies selon les règles de l’art du génie et comprennent les effets