Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Installations électriques
21L’employeur doit s’assurer que tout l’équipement électrique est installé, entretenu et utilisé conformément aux conditions requises applicables de la norme de l’ACNOR CAN/CSA-M 421-93, « Utilisation de l’électricité dans les mines » et que cette norme peut être consultée facilement par les électriciens de la mine.