Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 203
Versions de la disposition

Texte intégral
Commandes du treuil
203(1)L’employeur doit s’assurer
a) qu’en commandes manuelles, lorsqu’un signal d’exécution est donné d’un poste de contrôle au niveau du puits, au moins cinq secondes s’écoulent avant que le treuil ne se mette en marche, et
b) qu’en commandes automatiques, un signal d’alarme retentit et au moins cinq secondes s’écoulent avant que le treuil ne se mette en marche.
203(2)L’employeur doit s’assurer que, sauf en cas de cahotage, les dispositifs au niveau des postes de contrôle d’un puits pour déclencher les mouvements du treuil ne fonctionnent que lorsque la barrière de puits au niveau où le transporteur est arrêté est fermée.
203(3)L’employeur doit s’assurer que, sauf en cas de cahotage, les dispositifs placés à l’intérieur d’une cage pour déclencher les mouvements du treuil ne fonctionnent que lorsque la porte de la cage et la barrière du puits sont fermées.
203(4)L’employeur doit s’assurer qu’au cas où les commandes pour déclencher le mouvement d’un treuil sont placées à l’intérieur d’une cage, un dispositif est installé dans la cage pour pouvoir arrêter le treuil.